Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet ensenha.com ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services par Ensenha.

En accédant et en utilisant ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Ensenha met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Ensenha ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs empêchant l'accès au site.

Ensenha se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier l'accès au site sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

Ensenha propose les services suivants :

• Enseignes et signalétique : conception, fabrication et pose d'enseignes lumineuses, lettres découpées, totems, vitrophanie
• Création de sites web : sites vitrines, e-commerce, optimisation SEO, référencement local
• Développement d'applications iOS : conception, développement et publication sur l'App Store
• PLV et supports de communication : kakémonos, roll-ups, présentoirs, displays
• Impression : cartes de visite, flyers, dépliants, affiches, bâches
• Flocage véhicule : covering partiel ou total, marquage de flotte

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Toute commande de service fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit établi par Ensenha sur demande du client. Ce devis détaille les prestations, les délais et les tarifs.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, Ensenha se réserve le droit de modifier les tarifs.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Acceptation écrite du devis par le client (signature ou validation par email)
• Versement de l'acompte demandé le cas échéant

Toute demande de modification après validation du devis pourra donner lieu à un nouveau devis.

Les tarifs sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 30% à 50% à la commande selon les prestations
• Solde à la livraison ou à la mise en ligne
• Paiement par virement bancaire ou chèque

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ensenha s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter ces délais.

Toutefois, un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnisation, annulation de commande ou refus de réception, sauf accord contraire entre les parties.

Pour les enseignes et la signalétique, la pose est effectuée par nos équipes ou nos partenaires dans la zone PACA. Les frais de déplacement sont inclus dans le devis.

L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive d'Ensenha ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Ensenha.

Pour les créations réalisées pour le client :

• Les fichiers sources (Photoshop, Illustrator, code source) restent la propriété d'Ensenha sauf accord contraire
• Le client obtient un droit d'usage des créations finales livrées
• La cession complète des droits peut être négociée moyennant un supplément

Ensenha s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Ensenha ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects subis par le client
• Des informations erronées fournies par le client
• De l'utilisation faite par le client des prestations livrées
• Des dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergement, App Store, etc.)

En tout état de cause, la responsabilité d'Ensenha est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client.

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes de devis et de contact
• Exécuter les commandes et prestations
• Envoyer des communications commerciales (avec consentement)

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse : agence@ensenha.com

Ensenha se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Ensenha.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.